Mentions Légales et Politique de Confidentialité

I. Informations Légales Relatives à l'Éditeur du Portail

Le présent site internet est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée :

II. Hébergement Technique de la Plateforme

Le présent service d'information et d'archives en ligne est hébergé par une infrastructure européenne sécurisée répondant aux normes techniques en vigueur :
Plateforme d'hébergement : Google Cloud Run / Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Supervision technique : Équipes bénévoles de maintenance numérique de l'association CASTELIER PHOTO.

III. Objet Statutaire et Clause d'Absence d'Activité Commerciale

L'association CASTELIER PHOTO a pour objet exclusif la sauvegarde, la numérisation, l'étude et la valorisation du patrimoine photographique historique et contemporain du bassin de Château-Thierry et de la vallée de la Marne, ainsi que l'organisation d'ateliers pédagogiques et d'expositions publiques gratuites à destination de la population locale.

Conformément aux statuts enregistrés auprès des services de l'État :

• L'association ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit expressément tout acte de commerce.
• Aucune vente de produits, services marchands, prestations tarifées ou abonnements payants n'est opérée sur ce portail ou au sein de nos locaux associatifs.
• Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
• Les membres du conseil d'administration et du bureau exercent leurs fonctions à titre purement bénévole et sans contrepartie financière.

IV. Droits de Propriété Intellectuelle et Licence des Archives Visuelles

Les textes, analyses historiques, notices documentaires et photographies contemporaines réalisées par les membres de CASTELIER PHOTO sont placés sous licence d'accès libre pour tout usage éducatif, scientifique, civique ou non commercial, sous réserve de la mention obligatoire : « Document CASTELIER PHOTO - Association Loi 1901 Château-Thierry ».

Les cartes postales anciennes et tirages historiques présentés sur ce portail appartiennent soit au domaine public en raison de l'expiration des droits patrimoniaux, soit font l'objet d'autorisations expresses de diffusion accordées à titre gracieux par les familles donatrices ou les détenteurs d'archives privées au profit de la mémoire collective locale.

V. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

CASTELIER PHOTO accorde la plus haute importance au respect de la vie privée des usagers, des bénévoles et des partenaires civiques. La présente politique détaille notre engagement en matière de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement est l'association CASTELIER PHOTO, représentée par son Président, dont le siège social est situé au 10 AVENUE DE LA MARE AUX CANES, 02400 CHATEAU-THIERRY. Courriel du délégué aux données : iauhwkaohwh@gmail.com.

2. Finalité et Fondement Juridique de la Collecte

Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur ce site le sont lors de l'utilisation volontaire du formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique, message) ou lors de l'adhésion formelle comme membre bénévole.

Ces données sont collectées sur la base de l'intérêt légitime de l'association (article 6.1.f du RGPD) pour répondre aux demandes des citoyens, organiser les plannings de permanence et coordonner les actions bénévoles d'intérêt général.

3. Non-Commercialisation et Destinataires des Données

CASTELIER PHOTO s'interdit formellement de céder, louer, échanger ou commercialiser les données des usagers à des tiers, régies publicitaires ou partenaires commerciaux. Seuls les membres habilités du bureau associatif ont accès à ces informations dans le strict cadre de leurs fonctions administratives bénévoles.

4. Durée de Conservation des Informations

• Demandes de contact : les messages et coordonnées associées sont conservés pendant une durée maximale de douze mois après le traitement complet de la demande, puis détruits de manière sécurisée.
• Registres des membres adhérents : les informations relatives aux adhérents sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion et pendant une durée de trois années consécutives après la dernière cotisation enregistrée, à des fins de convocation aux assemblées générales ordinaires.

5. Cookies et Traceurs

Ce portail d'information civique respecte la sobriété numérique. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial ni aucun outil de pistage comportemental tiers n'est déployé sur ce site. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au routage réseau et à l'affichage responsive peuvent être déposés temporairement durant votre session de navigation.

6. Exercice de Vos Droits Républicains

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification de ses données.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition pour motif légitime.

Pour exercer l'un de ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite par courriel à iauhwkaohwh@gmail.com ou par pli postal à : CASTELIER PHOTO, 10 AVENUE DE LA MARE AUX CANES, 02400 CHATEAU-THIERRY. L'association s'engage à traiter votre requête dans un délai légal maximal de trente jours. En cas de désaccord persistant, vous conservez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).